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Travail dominical : une première réponse au débat lancé en... 1936 !

Article rédigé par CERA Interactive, le

Le 24 juin, Roland RIES, maire de Strasbourg et Sénateur du Bas-Rhin, a proposé un texte de loi au conseil municipal visant à autoriser les supérettes de la ville à ouvrir le dimanche matin, durant 3 heures.





Cette loi, validée par le conseil, a ravivé un débat de longue date en ce qui concerne le travail dominical et ce qu’une telle décision implique pour tous les gérants des supérettes strasbourgeoises, dont la surface de vente ne dépasse pas 100 m².

L’inspection du travail suit un arrêté de 1936 voté sous la IIIe République !!



La loi votée le 24 juin 2013 propose une révision de l’arrêté municipal de 1936. Ce dernier posait aux supérettes ainsi qu’aux magasins d’alimentation une interdiction à leur ouverture le dimanche et les jours fériés et annulait toute possibilité de dérogation, chose pourtant possible dans le reste de la France.

Le 15 mai 2013, sept commerces strasbourgeois ont été condamnés par le tribunal à rester fermés le dimanche. Cette condamnation a été faite suite à une campagne de l’inspection du travail auprès des supermarchés fin 2012. Il leur a alors été demandé de cesser d’ouvrir illégalement leur magasin le dimanche. Leur refus a entraîné leur condamnation, qui ne sera pas suspendue suite à la ratification de la nouvelle loi autorisant l’ouverture des supérettes pour une durée de 3 heures le dimanche matin.

Ils ont déjà fait appel suite à une première décision du tribunal et ont obtenu une nouvelle audience le 18 septembre 2013. Nicola FADY, l’avocat qui a défendu une partie des gérants des supérettes parus au tribunal, explique que si la cour d’appel donne raison aux supérettes, l’Etat sera alors obligé d’indemniser les magasins pour la perte financière qu’ils ont subi.

De nouvelles mesures



Faciliter le travail le dimanche

Lors d’une conférence de presse donnée le 13 juin, Roland RIES avait déjà déclaré que les commerces de proximité pourront ouvrir dès le dimanche 30 juin. Onze jours après la conférence, l’arrêté communal fut voté de façon quasi unanime, afin d’encourager le commerce de proximité et d’aligner les normes strasbourgeoises avec le reste du département ; Jean-Emmanuel ROBERT s’y est opposé en avançant qu’il ne fallait pas « imposer un accord aux partenaires sociaux ». Raison quelque peu floue et non partagée par Fabienne KELLER, sénatrice UMP et candidate à la mairie en 2014, qui qualifie cette mesure de « solution équilibrée ».

Bien que la loi ait pris effet immédiatement, certains gérants sont encore frileux quant à l’ouverture de leurs supérettes le dimanche, étant donné que l’autorisation officielle normalement délivrée par la préfecture ne leur est pas encore parvenue. Dans ces conditions, ouvrir le dimanche matin les placerait encore dans une certaine illégalité, d’où leur réticence à mettre la loi en pratique.

La ratification de la loi du 24 juin implique donc de prendre de nouvelles mesures en ce qui concerne les horaires de travail, les salaires et d’autres facteurs relatifs aux droits du travail.

Mais qu’en pensent les principaux concernés ?



Si les avis sont partagés au sein des officiels communaux, ils le sont tout autant parmi les commerçants.

Les employés se sentaient particulièrement concernés lors de la conférence de Roland RIES, étant donné que l’interdiction de travailler le dimanche, effective jusque là, avait eu une incidence significative sur leur salaire. L’un d’eux a même parfaitement argumenté que le travail dominical, limité à 3 heures en matinée, est désormais autorisé mais pas obligatoire, et donc, que le choix de travailler ou non revient exclusivement aux supérettes.

C’est mon choix !

Tandis que certains magasins souhaitent ouvrir le dimanche pour « répondre à un besoin économique », d’autres en revanche sont moins enjoués à l’idée de renoncer à leurs grasses matinées en fin de week-end. Bien qu’ils reconnaissent que leur chiffre d’affaire avait baissé suite à la fermeture imposée par la précédente loi, plusieurs d’entre eux ne sont pas prêts à se lever pour reprendre du service ce jour-là.

Plusieurs gérants estiment quant à eux qu’ouvrir seulement trois heures n’est pas rentable compte tenu du temps qu’il faut pour optimiser le rayonnage, disposer les stands extérieurs et nettoyer le magasin avant la fermeture.

Quoiqu’il en soit, l’avis des Strasbourgeois en ce qui concerne l’ouverture des supérettes le dimanche matin reste très paradoxal. Mathieu CAHN, adjoint en charge de l’animation au Parti Socialiste, a su résumer leur ambivalence en précisant qu’ils « veulent en majorité des commerces de proximités ouverts le dimanche mais [qu’]ils sont souvent opposés à travailler ce jour-là.»

Un débat loin d’être clos...



La conseillère écologiste Derya TOPAL s’est interrogée sur l’origine de cette controverse. En effet, elle trouve cela étrange qu’en l’espace de 20 ou 30 ans, les petites épiceries étaient ouvertes le dimanche sans jamais déclencher le moindre débat. Selon elle, il faut réguler l’ouverture des épiceries, notamment après l’installation de nombreuses supérettes franchisées des grandes enseignes qui font concurrence aux petites épiceries locales. Philippe BIES, député du PS, a rappelé qu’il était « hallucinant » que les commerces locaux ne puissent pas être ouverts le dimanche alors qu’il est possible pour les commerçants non sédentaires d’ouvrir une échoppe dans un marché le dimanche matin.

Il faut également souligner que cette nouvelle loi ravira les touristes venant à Strasbourg, notamment durant cette période estivale. En effet, nombre d’entre eux sont habitués à avoir des supérettes ouvertes 24h/24, 7j/7 dans leur pays respectifs. Ils sont alors généralement déçus des horaires d’ouvertures des magasins à Strasbourg et trouvent que ceux-ci limitent leur possibilité d’achats.

e-commerce

Cette loi permet également une avancée des commerces qui doivent faire face à l’e-commerce. De nos jours, beaucoup de personnes préfèrent faire leurs achats en ligne, ce qui a pour effet de baisser le nombre de visites dans les points de vente physiques. La vente en ligne elle est ouverte 24h/24 et rend possible les commandes le dimanche ; il est de ce fait nécessaire pour les magasins d’avoir la possibilité d’être ouverts le dimanche afin de faire face à cette concurrence.

Grâce à la nouvelle loi, il est désormais possible pour les commerçants d’ouvrir leur supérette pour une durée de 3 heures le dimanche matin. Beaucoup d’entre eux espèrent que cette limitation va rapidement augmenter, voire disparaître. Cependant, il y a encore du progrès à faire car la nouvelle loi ne s’adresse qu’aux magasins alimentaires.


Article rédigé par Marie CASTELLA et Elodie MOREAU
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