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Strasbourg piétine le code des marchés publics avec son sapin de Noël

Article rédigé par CERA Interactive, le

Alors que l'on demande aux contribuables de faire des efforts de plus en plus drastiques pour essayer de renflouer les finances publiques en ces temps de crise, on ne peut pas dire que la mairie de Strasbourg fasse tout pour essayer de limiter les dépenses, quitte à se mettre dans l'illégalité la plus totale !





Le marché de Noël à Strasbourg

Personne ne conteste les retombées économiques exceptionnelles du marché de Noël de Strasbourg :

La restauration, tout d'abord, avec par exemple : le Flam's (où nous sommes allés manger dernièrement) qui supprime la moitié de sa carte pour Noël, car « avec l'afflux de clients supplémentaires on n'arriverait pas à suivre », selon un des serveurs. Les hôteliers ensuite, qui sont quasiment tous complets pour le mois de décembre et au final tous les commerçants strasbourgeois qui profitent de toute cette manne de touristes qui débarquent devant le pas de porte de leur boutique.


Et d'après vous, quel est le meilleur ambassadeur du marché de Noël de Strasbourg ?



Sapin de Noël 2013 à Strasbourg

Je vais faire mon Julien Lepers, c'est parti :
TOP
- Je mesure plusieurs dizaines de mètres trônant tel un monarque sur la place Kléber
- Bien que je sois toujours vert, cette année je penche comme la tour de pise
- Le soir je deviens plus beau grâce à mes illuminations
- Je suis, je suis...

Le Sapin de Noël !



Un sapin qui sent le sapin

Et justement, les illuminations, savez-vous combien elles coûtent ?

Vous devriez le savoir : c'est quand même avec votre argent que c'est payé... et bien, nous non plus nous ne le savons pas. Le chiffre le plus précis et le plus récent que nous ayons annonce « des travaux de décoration pour 26.576 € » en 2008.

Là vous vous dites... « bon il est beau quand même le sapin, il vaut bien 26.000 €... » eh bien non ! Le sapin coûte à lui seul environ 200.000 €, 26.000 € c'est juste le prix de la déco ! 26.576 € pour quelques loupiotes qui, pour certaines peuvent être réutilisées d'une année sur l'autre, et des boules, qui (même si elles sont magnifiques) ne semblent pas être en or ou en platine.


Et qui empoche cette rente annuelle depuis longtemps ?

Antoinette Pflimlin, la fille de l'ancien maire de Strasbourg, Pierre Pflimlin.

Pourquoi ?

L'explication vient de Jean-Jacques Gsell, adjoint au maire de Strasbourg :

« Parce que ça nous arrange »

Antoinette Pflimlin Là, on a envie de répondre : « mais moi ça m'arrange pas de payer mes impôts locaux...»

Heureusement il développe. Pour résumer, il dit que le grand sapin n'était pas une idée de la ville au départ, mais du Kiwanis Club. Le président du Kiwanis a fait appel à une de ses connaissances, Antoinette Pflimlin, décoratrice de profession, qui a été contactée dans le cadre d'un marché de "gré à gré" (donc sans appel d'offre) qui a été reconduitautomatiquement tous les ans. Il explique cela le plus simplement du monde : selon lui, jamais personne d'autre n'est venu lui proposer un autre projet...
Si personne n'est au courant, c'est sûr que personne ne peut proposer de projet : il ne risque pas d'y avoir grand monde...



Mais pourquoi tous ces "petits arrangements entre amis" sont-ils illégaux ?

Car tout simplement, comme il existe le code civil ou le code de commerce, il existe le code des marchés publics qui regroupe "les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu'ils passent une commande de biens ou de services".

Dans ce code, il est stipulé qu'il existe un seuil en dessous duquel un marché peut être passé en "gré à gré" à savoir sans publicité ni mise en concurrence. Ce montant a fortement varié d'une année sur l'autre : avant 2008, il était de 4.000 €, puis un décret de décembre 2008 l'a porté à 20.000 €.
Ce décret a été jugé comme contraire aux principes de la commande publique en février 2010 par le Conseil d'Etat qui a imposé en mai 2010 un retour à l'ancien seuil de 4000 €.
Pour finir, le décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011, entré en vigueur le 12 décembre 2011, fixe ce seuil à 15 000 €, mais il y a des contreparties très strictes au relèvement du seuil.

En d'autres termes, les marchés peuvent être passés sans mise en concurrence ni publicité depuis le 12 décembre 2011 dès lors que leur montant est inférieur à 15000 euros HT, c'est ce que l'on appelle un marché de "gré à gré".

Sapin de Noël de Strasbourg qui sent le sapin

Cependant, les principes fondamentaux de la commande publique doivent être respectés et ce, même dans un marché de "gré à gré" à savoir :

  • transparence des procédures
  • égalité de traitement des candidats
  • liberté d’accès à la commande publique

De plus, l'acheteur public est tenu par l'article 28 du Code des marchés publics de veiller à :

  • ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin
  • choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin
  • faire une bonne utilisation des deniers publics

Au vu de ces éléments du droit, il est fort à parier que la mairie de Strasbourg est dans l'illégalité la plus totale, car le montant dépasse largement les 15.000 euros HT avec les 26.576 euros payés en 2008, voire plus en 2013 (même en 2008 la législation imposait 20.000 euros maximum)

Ils auraient donc dû faire un appel d'offre en bonne et due forme, un marché en gré à gré n'etant pas permis pour ce montant.

Et même si on oublie ce problème de montant, un marché en "gré à gré" depuis de nombreuses années avec le même prestataire est impossible, car je doute que Mme Pflimlin soit la seule décoratrice dans tout le Bas-Rhin ayant les compétences "techniques" pour mettre des guirlandes et des boules sur un sapin, aussi grand soit-il...

Le changement c'est maintenant ?


Sources


Article rédigé par Ernesto A.

Strasbourg piétine le code des marchés publics avec son sapin de Noël

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