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Décret sur les stagiaires : Une loi pour tuer les TPE

Article rédigé par CERA Interactive, le

Proposée aujourd’hui au débat, une proposition de loi rédigée le 14 janvier 2014 propose de durcir l’encadrement des stages en vue d’améliorer le statut des stagiaires en entreprise.





Le constat

Le texte de loi visant à resserrer la vis autour de la condition de stagiaire aurait pour but légitime d’éviter les abus. Fini le temps de l’exploitation du stagiaire à la photocopieuse ou à la machine à café. La proposition est née du constat que parfois, les stages sont détournés de leur fonction première, qui est d’être un élément inhérent à la formation de l’élève.


Stagiaire VS salarié

Les entrepreneurs ont aujourd’hui recours aux stagiaires, non pas dans le but de les exploiter ou pour se décharger d’un surplus de travail, ce qui déguiserait un CDD et qui est déjà totalement illégal. Les patrons accueillent les stagiaires dans le but de partager leurs connaissances, de transmettre le flambeau et souvent, à la suite, d’envisager une embauche directement en CDI. Les chefs d’entreprises, dans la majorité des cas, ont déjà été stagiaires, et souvent non rémunérés. C’est l’occasion de gagner en compétence, d’appliquer ce qui a été appris en cours, de mettre un premier pied dans le monde de l’entreprise, de diversifier son expérience, de découvrir de nouveaux horizons, de valider son orientation professionnelle...

Le souci d’une entreprise est également d’assurer son bénéfice ou du moins, sa pérennité. Soyons clair : un stagiaire n'est pas aussi productif qu'un salarié, car il n’a pas fini sa formation, il ne connait pas les mécanismes et les méthodes du monde du travail, il manque tout logiquement d’expérience ! De ce fait, un stagiaire ne peut prétendre à une rémunération égale à celle d’un salarié, même à temps de travail équivalent, car le stagiaire en période de stage est toujours en formation : il applique des méthodologies et en apprend de nouvelles.

Des témoignages foisonnent sur Internet et les réseaux sociaux, à propos d’individus affirmant enchainer sept, huit voire neuf stages ! Comment est-il possible de substituer un stage à un emploi, en fin de formation, puisqu’en tout état de cause le stage est censé être encadré par une convention tripartite « école-entreprise-stagiaire » ? Quelle école impose une série de 9 stages ? Les victimes de ces abus se plaignent de n’obtenir que des stages en lieu et place de véritable emploi. Alors même qu'enchaîner 9 stages est légalement aujourd'hui impossible.


Une loi loin de la réalité : la mort des TPE

Dans les faits, il convient de tempérer un peu le discours de Génération précaire pour qui les stagiaires sont des esclaves légaux. En effet, il faut rappeler que les entreprises reçoivent des quantités de CV par jour , beaucoup plus que leur capacité à en accueillir. Il s’opère déjà une sélection avant même l’inévitable entretien avec le responsable des ressources humaines. Les stages d’une durée de moins de 2 mois ne sont pas soumis à gratification obligatoire. Même à titre « gratuit » une petite entreprise n’a pas la capacité d’accueillir 15 stagiaires ! et une TPE reçoit des dizaines de CV de stagiaires par mois...

La loi proposée aujourd’hui vise à imposer un quota de stagiaires, soit 10% de la masse salariale. Ce taux pourrait être envisageable pour une entreprise de taille respectable... Quid des TPE ? En clair, on interdit la possibilité d’accueil d’un stagiaire aux entreprises de moins de 10 salariés. Ne le répète-on pas assez ? Les TPE-PME sont le poumon de l’économie française et ne sont clairement pas logées à la même enseigne que les grandes entreprises ! Pourquoi vouloir encore les asphyxier ?


Le calvaire du stagiaire : les vrais responsables

Faisons un rapide rappel des lois actuellement en vigueur : Code de l'éducation, Stages en entreprise, Article L612-8 & LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 26.

Selon les textes, un stage a pour but de valider un diplôme ou s’inscrire dans un cursus pédagogique. Pas de stage, pas de diplôme. Tous les stagiaires se retrouveront-ils donc sans diplôme ? Puisque plus personne ne trouvera de stage, vu que les TPE devront avoir maximum 10% de stagiaires, devra-t-on alors se pencher sur une réforme des programmes scolaires afin de ne plus proposer de stage obligatoire dans leur cursus ? Déjà qu'il est difficile de décrocher un emploi avec peu d'expérience, ce serait vraiment absurde de sortir d'un cursus de 3 ou 4 ans d'études sans une seule ligne d'expérience professionnelle sur son CV.

Le jour où les stagiaires coûteront plus cher aux entreprises, ou bien lorsqu’elles ne pourront n’en accueillir qu’un, qu’adviendra-t-il des autres ?

Une entreprise peut actuellement recourir à un stagiaire de n’importe quel parcours professionnel : commercial, technique, communication... Devront-elles sacrifier un candidat issu d’un secteur tertiaire au profit d’une branche directement « productive » car elles auront dépassé leur quota ?


Légiférer sur le statut des stagiaires serait une bonne chose s’il n’existait pas déjà des lois encadrant le statut de stagiaire, normalement protégé par une convention pédagogique... Prenons le temps d’appliquer les lois en place plutôt que de stigmatiser les entrepreneurs, encore et toujours.

Chez CERA Interactive, ce sont les employés qui offrent le café aux stagiaires !


Article rédigé par Emilie COURTS.

Décret sur les stagiaires : Une loi pour tuer les TPE

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