Bischheim Municipales : La justice du côté de la liberté d'expression

CERA Interactive représentée par son gérant ainsi que sa directrice multimédia, Emilie Courts, attendent l’arrivée de Richard Sancho Andreo, qui ne viendra pas alors même qu'il avait écrit sur son Facebook: "Je vais me défendre avec fierté et la tête haute". Il est seulement représenté par son avocat, Maître Rosenstiehl. L’audience débute.

Les faits relatés par la partie demanderesse : L'avocat de M. Sancho Andreo prend la parole

Maître Rosenstiehl prend la parole pour présenter l’accusation contre CERA Interactive. Celle-ci est truffée d'inexactitudes.

Il est reproché à Emilie Courts de contacter le candidat PS aux élections municipales en tant que Présidente de l’association Dynamique Nord. Elle usurperait le titre de présidente, car c'est une fonction qu'elle n'occupe pas.

Dans la conversation, M. Sancho Andreo comprend qu'elle intervient pour une société privée qui n'a pas d'organisme de presse. Il refuse de lui répondre.

Cependant, il l'invite à venir à une rencontre publique le Jeudi 6 mars ; Mme Courts s'y rend.

Mais malgré le refus de l'interview téléphonique, la conférence est enregistrée à l’insu de Mr Sancho Andreo et le 14 mars est publié un article intitulé « Bischheim : Municipales 2014, 5 questions aux 3 candidats » qui retranscrit l'enregistrement illicite des débats de la réunion.

D'après Maître Rosenstiehl, ce type d'intervention de la part d'une société privé cacherait un financement de campagne électorale au profit des autres candidats.

Maître Rosenstiehl reproche également à CERA Interactive la publication d’un second article intitulé «  Bischheim : Le candidat PS veut contrer la liberté d'expression ». Il avance alors que dans cet article, il est porté atteinte à la dignité de son client, car la société CERA aurait insulté le candidat par rapport à son homosexualité.
Une réaction d'étonnement peut se lire sur tous les visages de la salle, en particulier celui du juge.

L’avocat termine en précisant que cela est inadmissible, trois jours avant le premier tour des élections municipales, et porte préjudice à son client.

« Un trouble manifeste né de cette prise de position par une société privé, crée une ingérence très forte pour cette période d’élection.  La partie demanderesse réclame 5000€ d’indemnité et une astreinte de 1000€ par article et par jour ou l'article est laissé en ligne. »

La parole est donné au Gérant de CERA interactive

Celui-ci commence en clarifiant la situation d'Emilie Courts quant à ses fonctions dans l'association des commerçants de Bischheim, et non pas dans le groupe « Dynamique Nord » qui est une entité différente. Les statuts  de l'association « Dynamique des professionnels de Bischheim et environs » prévoit, dans le cas où cette association n'aurait plus de président, son replacement. Un président par intérim peut être nommé si le péril de l’association est en jeu, et il exerce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Emilie Courts intervenait donc en tant que présidente provisoire de l'association, depuis le 18 février 2014 où elle a été choisie pour assumer ce rôle. 

Dans un second temps, Richard Sancho Andreo avait invité Emilie Courts en étant conscient que celle-ci souhaitait faire une interview pour un article, puisque celle-ci lui avait exposé ses intentions lors de leur entretien téléphonique.
Il faut savoir que lors de cette réunion publique, qui a duré plus de 40 minutes, le dictaphone de Mme Courts était visible, à la vue de tous, posé sur la table.

Il est rappelé l'article 11 de la déclaration française des droits de l'homme précisant que «  La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
La censure demandée de l'article publié par CERA Interactive serait donc une atteinte grave à ce droit fondamental.

Richard Sancho Andreo a également déclaré dans sa réunion, que ce qu'il dit « peut être enregistré par quiconque ce soir ». Donc quelle que soit la situation, le candidat a bel et bien donné la permission à l'ensemble de la salle d'enregistrer ses propos, bien que, est souligné à nouveau, cela semble évident lors d'une réunion publique. De plus, il est illogique de croire que l’accord de diffusion ait été demandé aux autres candidats et non à M. Sancho.

Le fait est qu'aucun des deux articles ne critique les orientations sexuelles des candidats.

M. Richard Sancho n'a jamais demandé, à l'amiable, de modifier l'article en question ou d’exercer un droit de réponse.
Il est rappelé que le temps entre l'assignation et l'audience a été très court ( moins de 24 heures ! ) et a constitué un frein considérable à la préparation de sa défense.
La partie défenderesse demande donc le rejet de la requête.

Le troisième acte

La juge demande alors à Emilie Courts de se présenter à la barre pour lui demander de préciser quelques points.
Tout d’abord, Emilie Courts s'est bien présentée en tant que présidente par intérim et candidate au poste de Présidente de l'association dynamique des professionnels de Bischheim.
Emilie Courts confirme que le candidat PS l'a conviée à sa réunion par téléphone puis par mail.
Elle explique que lors de son entretien téléphonique, elle a présenté ses motivations, en soulignant qu'il était important pour les habitants de Bischheim de connaître le point de vue des candidats, et qu'il serait dommage qu'il refuse.
La jeune femme explique ensuite avoir utilisé la plateforme du site de sa société car elle n’a pas accès à celui de l'association, qui est en « sommeil ».
De plus, le site de la société CERA permet de relayer les actualités publiées directement sur le flux Google News, ce qui donne une meilleure visibilité aux interviews, mais aussi au site de la société.

La juge termine donc en annonçant que la décision du TGI sera donnée à 16h.

La décision du Tribunal de Grande Instance

L'ordonnance relative à l'audience du mercredi matin déboute M. Sancho Andreo de sa requête.
En effet, la juge rappelle de placer les faits dans leur contexte, et que tenant une réunion publique durant une période électorale, le candidat s'exprime en tant que personne publique, à l'intention des commerçants et ne pouvait donc ignorer qu'être enregistré pouvait être possible.
Il est donc estimé que le candidat a implicitement consenti à la divulgation de ses propos.
Il a été jugé que la retranscription de l'enregistrement ne contient aucun dénigrement.

Il a été précisé que nous sommes dans le cadre d'un débat démocratique, et les personnes qui se connectent au site pour lire l'article le font en connaissance de cause pour être informées et connaitre les opinions des différents candidats à l’élection municipale de Bischheim.

Richard Sancho Andreo est donc condamné aux frais et dépens de l'instance, c'est à dire les sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir la décision de justice.

Nous apprenons ce matin dans les DNA que le candidat a décidé de faire appel de cette décision.

Avant de finir

Bien que la société CERA interactive soit soulagée d'avoir vu la requête de M. Sancho Andreo déboutée, il faut savoir qu'elle regrette que la situation ait pris une telle tournure. Et elle déplore le manque de dialogue et d’initiative du candidat, qui n'a pas essayé de trouver une solution à l'amiable, entre bons habitants de Bischheim.

Si les urnes donnent M. Richard Sancho Andreo gagnant, nous espérons qu'il prenne le temps nécessaire pour développer le commerce à Bischheim car un maire se doit, dans la mesure du possible, de contenter l’ensemble de ses administrés sans laisser personne au bord du chemin.
Nous serons et resterons ouverts au dialogue et nous souhaiterions le faire dans de meilleurs termes et circonstances.

Article rédigé par Ernesto R.A.